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La fourniture en ligne des informations relatives à la carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la Commande valent preuve de l'accord de l'Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

L’Acheteur reconnaît la valeur probatoire des systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par le Vendeur pour les besoins du Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut accéder à tout moment aux informations relatives aux Commandes passées auprès du Vendeur dès lors qu’il en fait la demande auprès de ce dernier ou par le biais de son Compte client.

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