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- Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus mettant en danger l'ordre public, les enquêtes criminelles, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et des enfants.

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